Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nova Finpulse (ci-après la « Plateforme »). En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devrait être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter par Nova Finpulse.
1. Objet
Nova Finpulse propose une plateforme d'intelligence prédictive et d'aide à la gestion des risques destinée aux travailleurs indépendants et aux investisseurs individuels. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de Nova Finpulse et de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le site.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Nova Finpulse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Accès aux services
Nova Finpulse met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires de service, sans que cela n'engage la responsabilité de Nova Finpulse.
4. Nature des informations fournies
Les analyses, estimations, projections et recommandations générées par la Plateforme sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies par Nova Finpulse relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement ou de gestion de risque.
5. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire du compte.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ;
- tenter d'accéder à des données ou zones non autorisées de la Plateforme ;
- utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
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7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, logiciels, algorithmes, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nova Finpulse ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Nova Finpulse met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur la Plateforme, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'inexactitudes. Nova Finpulse ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des contenus proposés.
9. Liens externes
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10. Résiliation
Nova Finpulse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux des services.
11. Droit applicable et litiges
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12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Nova Finpulse via la page Contact du site.